J.O. Numéro 44 du 21 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03375

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 février 2002 portant nomination au Conseil de la concurrence


NOR : ECOC0200041A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 février 2002, M. Fabien Fontaine, agent contractuel, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er février 2002.