J.O. Numéro 44 du 21 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 03375
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Arrêté du 13 février 2002 portant nomination au Conseil de la concurrence
NOR : ECOC0200041A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 février 2002, M. Fabien Fontaine, agent contractuel, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er février 2002.